L’enquête administrative

On peut se demander à quoi sert une enquête administrative si nous ne sommes pas au moins entendus, même si nous ne sommes pas écoutés.

Trois personnes se sont rendues en mairie et ont déposé des observations sur le registre d’enquête : Monsieur Léo CROZZOLI, gérant du centre de contrôles automobile AUTO CONTROLE 94, Monsieur Patrice CERISIER, gérant du cabinet d’expertises CERISIER et MILOCHAU et moi-même, Christian MOMMAYOU, gérant de la SCI des ROSIERS.

Nous pouvions espérer au moins, l’un ou l’autre, une réponse…

Mais nous attendons toujours…

Nous nous posons la question : qu’est devenu ce registre d’enquête ?

L’enquêteur ne pouvait-il pas nous donner une réponse, que nous aurions même acceptée négative, mais nous aurions pu alors poursuivre notre défense…

Rien… on nous demande de venir, de donner notre avis, et on s’en moque éperdument.

C’est d’une incorrection insupportable, n’oubliez pas, Monsieur l’Enquêteur, que nous sommes des citoyens et nous méritons un minimum de respect…

Et puis, un jour, comme le Juge n’a eu que la version de l’expropriant, il signe…

Je le rappelle, à aucun moment nous n’avons été interrogés par le Juge pour nous demander si nous avions quelque chose à dire.

Entre l’avis d’enquête administrative et la signature du décret d’expropriation, personne ne nous a convoqué, personne ne nous a entendu, et, je pense, presque personne ne nous a lu.

Je ne sais pas si cela se passe différemment dans d’autres communes, mais à L’HAY les ROSES, c’est comme ça…

Vous ne pouvez rien dire, et quoi que vous écriviez, le rouleau compresseur des consorts Ville / Aménageur passe, et les expropriés trépassent…



 

 

 


 

Note manuscrite sur le registre d’enquête administrative : Christian MOMMAYOU


 

Note manuscrite sur le registre d’enquête administrative : Léo CROZZOLI


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