Courriers reçus et lettres ouvertes

Première lettre ouverte à Monsieur le maire de l'Häy les Roses - 1er janvier 2013 (ou PDF ci-joint)

 

22 janvier 2013 - Courrier du cabinet d'avocats de la Sadev94 (PDF ci-joint)

 

Mail reçu de l'hébergeur du domaine :

"Bonjour,

Un mail vous avez normalement été envoyé afin de vous indiquer un problème avec ce site.

Nous avons été informés par recours d'avocat qu'une procédure légale était en cours concernant des propos tenus dessus.
Malheureusement et en vertu de la LCEN (Loi sur la confiance en l'économie numérique) tout hébergeur n'ayant même que connaissance de propos, sauf jugement les confirmant, est tenu de suspendre le site les abritant au risque de voir automatiquement sa responsabilité engagé.

De fait, nous ne pouvons plus assumer l'hébergement de ce site par force d'obligation légale.

Cordialement."

Courrier de Monsieur le directeur de la SADEV94 (PDF ci-joint)

 

Deuxième lettre ouverte à Monsieur le maire de l'Häy les Roses - 10 février 2013 (ou PDF ci-joint)


19 février 2013 - Courrier du cabinets d'avocats de la Sadev94 (pdf ci-joint)

 

08 mars 2014 - Troisième Lettre ouverte à Monsieur le maire de l'Häy les Roses (pdf)

 

11 mars 2014 - Quatrième Lettre ouverte à Monsieur le maire de l'Häy les Roses (pdf)

 

13 mars 2014 - Lettre ouverte à la SADEV94

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