L’Utilité Publique à toutes les sauces


 

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 :

Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Il faut se poser quelques questions :

est-il de nécessité publique de détruire un immeuble qui a obtenu un permis de construire en 1988, et dont la construction a été terminée en 1995 ?
est-il de nécessité publique de détruire un immeuble qui est en très bon état d’entretien et de conservation ?
est-il de nécessité publique de détruire un immeuble qui abrite des entreprises qui emploient en moyennes 25 à 30 salariés qui participent à la vie économique locale ?
est-il de nécessité publique de détruire un immeuble qui est placé à l’angle d’une zone, et qui n’empêche absolument pas la création de la ZAC d’entrée de ville à L’HAY LES ROSES ?

Ni la ville de L’HAY les ROSES, ni la SADEV 94 n’ont apporté des réponses à ces questions.

La nécessité publique est loin d’être légalement constatée.

Quant à la condition d’une juste et préalable indemnité, allez jeter un œil curieux sur la page « La spoliation de la SCI des ROSIERS par la SADEV 94 » pour comprendre que cette condition n’est absolument pas respectée.

On est bien d’accord, pour le commun des mortels, le mot «  préalable » utilisé dans l’article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789  veut bien dire « avant » …

Mais ça, c'est pour le commun des mortels...

Cette affaire d'expropriation mérite un petit peu plus de clarté... c'est bien la moindre des choses !


Pour la ville de L’HAY les ROSES et pour son aménageur, l’Utilité Publique, c’est la réalisation d’appartements de standing, confiée à BNP PARIBAS IMMOBILIER.

Même si cette affiche concerne la première partie de l’aménagement de la zone, on peut valablement penser que la 2ème partie, qui intéresse l’immeuble de la SCI des ROSIERS, sera du même tonneau…

Mais qui a eu l’idée d’installer ce panneau publicitaire juste à côté de l’immeuble de la SCI des ROSIERS ?

Il n’y est resté qu’une quinzaine de jours, mais trop tard, c’est dans la boite…

Et a qui va bénéficier cet important marché de construction d’immeubles de standing ?

Si quelqu’un le sait, qu’il veuille bien me le dire…

 


Et sur Internet, on peut voir : www.immoneuf.com/marche/ile-de-france/144-appartements-bbc-a-l-hay-les-roses-94-a6290

144 appartements BBC à l'Haÿ-les-Roses (94)



© BNP Paribas Immobilier Résidentiel


Dans le département du Val-de-Marne, L'Haÿ-les-Roses bénéficie d'une situation géographique privilégiée, à deux pas de Paris. La ville, qui porte bien son nom, abrite l'une des plus grandes roseraies du monde et a conservé son centre-ville historique.

C'est à l'est de son territoire, au cœur de la Zac Paul-Hochart, que BNP Paribas Immobilier Résidentiel lance sa nouvelle opération : les Jardins d'Iris. La résidence propose cent quarante-quatre appartements, du deux au cinq pièces, dont certains se prolongent d'une loggia, d'un balcon ou d'une terrasse. Et les logements seront BBC. De quoi allier programme de qualité et aides financières.

Bon, là, ceux qui n’ont pas compris où est l’intérêt de la ville de L’HAY les ROSES et de la SADEV 94…

« Intérêts publics », « utilité publique », « opération immobilière », « opération financière », « intérêts privés »… Mais que c’est compliqué, tous ces mots, pour un quidam comme moi…

Et l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen n’est pas du tout respecté !

 

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